Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir les amendements n° 658, 660, 661 et 662, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'article 22 bis, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je vous informe cependant, chers collègues, que le Gouvernement a présenté un amendement de rédaction globale de l'article 22 bis, dont l'adoption vaudrait donc adoption de...
