Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Le Sénat a supprimé l'article 12 quater. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 380 et 242, le premier faisant l'objet d'un sous-amendement no 516. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 380.
La séance est reprise. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir le sous-amendement no 516.
Ce qui nous a fait perdre un peu de temps, me semble-t-il, c'est la suspension de séance que vous avez demandée, qui était de droit. La parole est à Mme Amélie de Montchalin, pour soutenir l'amendement no 242.
