Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le Sénat a supprimé l'article 12 sexies. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 381.
Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le Sénat a supprimé l'article 12 sexies. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 381.
