Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 393, qui tend à supprimer l'article 19 bis B.
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La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 393, qui tend à supprimer l'article 19 bis B.
