Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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La parole est à Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission spéciale pour le titre Ier, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 3737 rectifié, 5091 rectifié, 5390 rectifié, 535, 893, 6929, 4192, 6512 et 1154 2ème rectification, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 3737 rectifié et 5091 rectifié sont identiques. Il en est de même des amendements nos 535, 893 et 6929, ainsi que des amendements nos 4...
L'amendement no 535 de M. Loïc Dombreval est défendu. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement no 893.
Les amendements nos 6929 de M. Dominique Potier, 4192 de M. Matthieu Orphelin, 6512 de M. Jean-Charles Colas-Roy et 1154 2ème rectification de Mme Paula Forteza sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune ?
Les amendements nos 3191 de Mme Patricia Lemoine, 2369 de Mme Lise Magnier et 3688 de M. Christophe Jerretie sont défendus.
Sur l'article 6, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 47 Contre 11
