Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 1, 74, 338, 603, 718, 1284, 1919, 1968, 1973, 2148, 2193, 2542, 3104, 3692, 3764, 3889, 3934, 4806, 5750, 7046 et 7062, qui tendent à supprimer l'article 7. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 1.
Les amendements nos 74 de M. Julien Dive, 338 de M. Marc Le Fur, 603 de M. Emmanuel Maquet et 718 de Mme Laurence Trastour-Isnart sont défendus. La parole est à M. Guy Bricout, pour soutenir l'amendement no 1284.
Les amendements nos 1919 de M. Patrick Hetzel, 1968 de M. Xavier Breton, 1973 de Mme Valérie Beauvais, 2148 de M. Charles de Courson, 2193 de M. Arnaud Viala, 2542 de de M. Thibault Bazin, 3104 de Mme Anne-Laure Blin, 3692 de de M. Christophe Jerretie, 3764 de de M. Jean-Louis Bricout, 3889 de M. Ian Boucard, 3934 de Mme Marie-Christine Dalloz,...
Les amendements nos 58 de Mme Delphine Batho, 3652 de Mme Anne-France Brunet et 5092 de M. André Chassaigne, qui peuvent être soumis à une discussion commune, sont défendus.
Sur l'amendement no 5846, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de trois amendements, nos 1705, 3954 et 5846, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1705 et 3954 sont identiques. La parole est à M...
L'amendement identique no 3954 de Mme Sylvie Bouchet Bellecourt est défendu. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 5846.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 9 Contre 53
Je suis saisi de trois amendements, nos 3074, 1990 et 4543, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 3074 de M. Éric Pauget est défendu. La parole est à M. Stéphane Buchou, pour soutenir l'amendement no 1990, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 7308.
Je suis saisi de trois amendements, nos 6251, 1193 et 3134, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1193 et 3134 sont identiques. Les amendements nos 6251 de M. Guillaume Kasbarian, 1193 de M. Marc Le Fur et 3134 de Mme Lise Magnier sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 6682 et 7037, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement no 6682.
On vous a entendue, madame Panot. La ministre et la rapporteure vous ont répondu. Vous avez repris la parole et vous avez bien raison sur un point : si des orateurs veulent s'inscrire pour exprimer un point de vue, qu'ils le fassent librement. Nous sommes dans le cadre d'un temps législatif programmé et je vous invite à prendre le micro pour fa...
Sur l'amendement no 3735 rectifié, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'article 7, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale...
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement no 3735 rectifié, qui fait l'objet de trois sous-amendements, nos 7281, 7313 et 7314.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 57 Contre 12
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3874 et 6252. L'amendement no 3874 de M. Stéphane Travert est défendu. La parole est à M. Guillaume Kasbarian, pour soutenir l'amendement identique no 6252.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 57 Contre 15
