Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 9)

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 75, 152, 379, 1030, 1195, 1653, 2139, 2361, 2543, 3143, 3471, 3822, 3890, 4778, 5475, 5759, 6253, 6603 et 7064, tendant à supprimer l'article 9. Les amendements nos 75 de M. Julien Dive et 152 de M. Vincent Descoeur sont défendus. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amen...

Les amendements nos 1030 de Mme Frédérique Lardet, 1195 de M. Marc Le Fur et 1653 de Mme Danielle Brulevois sont défendus. La parole est à M. Stéphane Travert, pour soutenir l'amendement no 2139.

L'amendement no 2361 de Mme Lise Magnier est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 2543.

Les amendements nos 3890 de M. Ian Boucard, 4778 de Mme Valérie Rabault, 5475 de Mme Jeanine Dubié et 5759 de M. Benoit Potterie sont défendus. Sur tous ces amendements identiques de suppression de l'article 9, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée n...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 15 Contre 70

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 6514, 4446, 5999, 6683, 60, 1037, 1198, 2544 et 7063, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1198, 2544 et 7063 sont identiques. La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy, pour soutenir l'amendement no 6514.

Les amendements nos 4446 de M. Matthieu Orphelin, 5999 de Mme Laurence Vichnievsky, 6683 de M. Loïc Prud'homme, 60 de Mme Delphine Batho, 1037 de Mme Frédérique Lardet et 1198 de M. Marc Le Fur sont défendus. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 2544.

L'amendement no 7063 de Mme Sylvie Bouchet Bellecourt est défendu. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements en discussion commune ?

Les amendements nos 7048 de Mme Perrine Goulet et 652 de M. Christophe Blanchet, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.

Je suis saisi de deux amendements, nos 4712 et 4983, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 4712 de M. Pierre Venteau est défendu. La parole est à Mme Géraldine Bannier, pour soutenir l'amendement no 4983.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 6254 et 7189. La parole est à M. Guillaume Kasbarian, pour soutenir l'amendement no 6254.

L'amendement no 7189 de M. Pierre Venteau est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?

Je suis saisi de neuf amendements, nos 404, 3970, 4549, 1710, 2576, 4195, 6515, 440 et 881, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 404, 3970 et 4549, les amendements nos 4195 et 6515, ainsi que les amendements nos 440 et 881 sont identiques. Les amendements nos 404 de Mme Valérie Beauvais, 3970 de Mme Sylvie Bouchet...

L'amendement no 4195 de M. Matthieu Orphelin est défendu. La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy, pour soutenir l'amendement no 6515.

L'amendement no 881 de M. Michel Vialay est défendu. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements en discussion commune ?

Les amendements identiques nos 1132 de M. Pierre Vatin, 4857 de Mme Nathalie Bassire et 6104 de Mme Alexandra Louis sont défendus.