Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de neuf amendements, nos 1041, 7065, 2546, 385, 5562, 1862, 3213, 6266 et 230, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1041 et 7065 sont identiques, ainsi que les amendements nos 3213 et 6266. Les amendements identiques nos 1041 de M. Vincent Descoeur et 7065 de Mme Sylvie Bouchet Bellecourt sont défend...
L'amendement no 1862 de Mme Christine Hennion est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 3213.
L'amendement no 230 de M. Vincent Descoeur est défendu. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements en discussion commune ?
Sur l'article 10, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie Lebec, pour soutenir l'amendement no 3523.
Les amendements no 898 de M. Gérard Cherpion, no 217 de M. Julien Dive, no 5672 de M. Fabien Lainé, no 6684 de Mme Mathilde Panot et no 3526 de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere sont défendus.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 55 Contre 0
