Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 358, 2484 et 4786, tendant à supprimer l'article 11. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement no 358.
Les amendements identiques nos 2484 de M. Marc Le Fur et 4786 de Mme Isabelle Valentin sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
Je suis saisi de sept amendements, nos 6685, 6083, 7078, 7066, 1461, 2548 et 3007, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 6685 de Mme Mathilde Panot est défendu. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement no 6083.
Les amendements nos 7078 de Mme Martine Leguille-Balloy, 7066 de Mme Sylvie Bouchet Bellecourt et 1461 de M. Bertrand Pancher sont défendus. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 2548.
L'amendement no 3007 de M. Vincent Descoeur est défendu. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements en discussion commune ?
Je suis saisi de trois amendements, nos 4576, 7191 et 2550 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 4576 et 7191 sont identiques. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement no 4576.
