Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 906, 1639, 2184, 2652, 3069, 4316 et 6124. Les amendements nos 906 de M. Gérard Cherpion et 1639 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus. La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l'amendement no 2184.
L'amendement no 2652 de M. Bernard Perrut est défendu. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement no 3069.
La parole est à Mme Cendra Motin, rapporteure de la commission spéciale pour le titre II, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, pour donner l'avis du Gouvernement.
