Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 16)

Nous en venons aux amendements à l'article 16. L'amendement no 873 de Mme Emmanuelle Ménard, qui tend à supprimer l'article, est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de quatre amendements, nos 1585, 1851, 3530, 3537, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1585, 1851, 3530 sont identiques. L'amendement no 1585 de Mme Émilie Cariou est défendu. La parole est à Mme Jennifer De Temmerman, pour soutenir l'amendement no 1851.

La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir les amendements nos 3530 et 3537, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 258 et 5851. La parole est à M. Guy Bricout, pour soutenir l'amendement no 258.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2596, 332, 1759, 2082 et 3478, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 332, 1759, 2082 et 3478 sont identiques. L'amendement no 2596 de Mme Delphine Batho est défendu. La parole est à M. Guy Bricout, pour soutenir l'amendement no 332.

Les amendements identiques nos 1759 de Mme Émilie Cariou, 2082 de M. François-Michel Lambert et 3478 de M. Gérard Leseul sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 740, 1173 et 2592. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l'amendement no 740.

L'amendement no 1173 de M. Dominique Potier est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 2592.

Sur l'amendement no 4144, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Laurianne Rossi, pour soutenir cet amendement, qui fait l'objet du sous-amendement no 7306.

La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement no 7306 et donner l'avis de la commission sur l'amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 124 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 122 Contre 2

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1289 et 3476. La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l'amendement no 1289.

Les amendements nos 3492 de M. Dominique Potier, 6334 de M. Patrice Anato, 116 de Mme Delphine Batho et 6405 de M. Patrice Anato sont défendus.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 259 et 1172. L'amendement no 259 de M. Dive a déjà été présenté. L'amendement no 1172 de M. Dominique Potier est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Les deux amendements, nos 750 de M. Julien Dive et 1169 de M. Dominique Potier, qui peuvent être soumis à une discussion commune, sont défendus.

Je suis saisi de quatre amendements identiques. Les amendements nos 1171 de M. Dominique Potier, 1767 de Mme Émilie Cariou et 3532 de M. Gérard Leseul sont défendus. La parole est à Mme Nathalie Sarles, pour soutenir l'amendement no 4464.

Sur l'amendement no 6726, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'article 16, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 146 Nombre de suffrages exprimés 141 Majorité absolue 71 Pour l'adoption 21 Contre 120

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 147 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 116 Contre 10