Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 17)

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 395, 810 et 2495 tendant à la suppression de l'article 17. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement no 395.

Les amendements identiques nos 810 de M. Fabien Di Filippo et 2495 de M. Marc Le Fur sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Sur l'article 17, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 506 de Mme Élisabeth Toutut-Picard est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 93 Contre 15