Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 17. Je suis saisi de trois amendements, nos 1793, 1841 et 1176, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1793 et 1841 sont identiques. L'amendement no 1793 de M. Dino Cinieri est défendu. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soute...
L'amendement no 1176 de M. Dominique Potier est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Les amendements nos 4259 de Mme Chantal Jourdan, 1182 de M. Dominique Potier, 3598 de Mme Cathy Racon-Bouzon et 1177 de M. Dominique Potier sont défendus.
