Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 263 et 5852. La parole est à M. Guy Bricout, pour soutenir l'amendement no 263.
Sur l'article 18, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 296 de M. Julien Dive est défendu.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 93 Contre 2
