Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
(Article 2 quinquies)

Je suis saisi d'une longue série d'amendements pouvant être soumis à une discussion commune et visant à rétablir l'article. La parole est à M. Didier Le Gac, pour soutenir l'amendement no 271.

Sur les seize amendements identiques, no 1 et suivants, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement no 1.

Les amendements nos 36 de M. Patrick Hetzel et 67 de M. Xavier Breton sont défendus. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement no 76.

L'amendement no 143 de M. Raphaël Schellenberger est défendu. La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l'amendement no 150.

L'amendement no 304 de Mme Karine Lebon est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 256 Nombre de suffrages exprimés 232 Majorité absolue 117 Pour l'adoption 127 Contre 105