Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (n° 4187, 4245) et du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 4188 rec...
La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Michel Larive pour une durée ne pouvant excéder quinze minutes.
Nous en venons aux explications de vote sur cette motion de rejet préalable. La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.
