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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Discussion des articles (proposition de loi relative à l'information du parlement sur les finances publiques)


Les interventions de Hugues Renson


Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Séance en hémicycle du jeudi 18 novembre 2021 à 9h00  — Discussion des articles (proposition de loi relative à l'information du parlement sur les finances publiques), Vote sur l'ensemble de la proposition de loi

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.

Voir dans le contexte

Séance en hémicycle du jeudi 18 novembre 2021 à 9h00  — Discussion des articles (proposition de loi relative à l'information du parlement sur les finances publiques), Vote sur l'ensemble de la proposition de loi

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 35 Contre 5

Voir dans le contexte

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