Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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L'amendement n° 4673 de M. Hervé Saulignac est défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements en discussion commune ?
Je vous indique, mes chers collègues, que nous sommes passés sous la barre des 2 000 amendements ; il ne nous en reste plus que 1 995 à examiner.
Les amendements identiques n° 237 de M. Dino Cinieri, 1072 de M. Vincent Descoeur, 1221 de M. Jean-Claude Bouchet, 2170 de M. Arnaud Viala, 2339 de M. Gérard Menuel, 3240 de M. Thibault Bazin, 4674 de M. Hervé Saulignac et 5144 de M. Hubert Wulfranc sont défendus.
J'informe l'Assemblée que, sur les amendements identiques n° 931 et suivants, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Sur l'article 48, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n°...
Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 931, 956, 1002, 1317, 1449, 2255, 2633, 2752, 4063, 4899, 6997, 7116, 439, 469, 2609, 2842, 4026, 5715 et 7150, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 931, 956, 1002, 1317, 1449, 2255, 2633, 2752, 4063, 4899, 6997 et 7116 d'une part, 439, 469, 2609, 2842, 4026 et 5715 d'autre...
Les amendements n° 4063 de M. Florent Boudié, 4899 de M. Benoit Simian et 6997 de Mme Sophie Mette sont défendus. La parole est à Mme Stella Dupont, pour soutenir l'amendement n° 7116.
Dans la discussion commune, nous en venons à la seconde série d'amendements identiques. Les amendements n° 439 de Mme Valérie Beauvais, 469 de Mme Valérie Bazin-Malgras, 2609 de M. Philippe Chalumeau, 2842 de M. Philippe Huppé, 4026 de M. Robin Reda, et 5715 de Mme Josiane Corneloup sont défendus. Enfin, l'amendement n° 7150 de M. Julien Auber...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 31 Contre 64
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 88 Contre 15
