Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi d'amendements portant article additionnel après l'article 48. L'amendement n° 3303 de M. Dominique Potier est défendu.
Je suis saisi de quinze amendements, n° 142, 183, 267, 602, 800, 1112, 1514, 2563, 3325, 3487, 4585, 4648, 4833, 6033 et 6845, pouvant être soumis à une discussion commune. Quatorze amendements, n° 183 et suivants, sont identiques. L'amendement n° 142 de M. Éric Girardin est défendu. La parole est à M. Stéphane Testé, pour soutenir l'amendem...
Les amendements identiques n° 267 de M. Dino Cinieri, 602 de M. Emmanuel Maquet, 800 de M. Pierre Cordier, 1112 de M. Pierre Vatin, 1514 de M. Yves Hemedinger et 2563 de Mme Typhanie Degois sont défendus. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 3325.
Les amendements identiques n° 3487 de M. Stéphane Viry, 4585 de M. Éric Diard, 4648 de M. Matthieu Orphelin, 4833 de M. Bertrand Bouyx, 6033 de Mme Marie Silin et 6845 de M. Loïc Prud'homme sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements en discussion commune ?
Vos amendements n° 3328, 3327 et 3306 peuvent faire l'objet d'une présentation commune. Vous avez la parole, monsieur Potier.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 2912 et 4046. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 2912.
Je suis saisi d'une série amendements identiques, n° 238, 1226, 1518, 2171, 2340, 3241 et 4675. Les amendements n° 238 de M. Dino Cinieri, 1226 de M. Jean-Claude Bouchet, 1518 de M. Yves Hemedinger, 2171 de M. Arnaud Viala et 2340 de M. Gérard Menuel sont défendus. L'amendement n° 3241 de M. Thibault Bazin l'est-il également ?
