Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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S'il vous plaît, mes chers collègues, laissez le rapporteur terminer son propos. Je vous rappelle, monsieur Ruffin, qu'il ne s'agit pas de redévelopper l'ensemble de vos arguments, mais de répondre à ce qui a été dit.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
Pour que l'ordre du jour de la niche du groupe La France insoumise soit respecté au mieux, je demande aux orateurs de respecter le temps de parole qui leur est imparti.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 3 et 19, tendant à supprimer l'article 1er . La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l'amendement n° 3.
Sur les amendements identiques de suppression n° 3 et 19, puis sur l'article 1er , si les amendements de suppression n'étaient pas adoptés, je suis saisi par le groupe La France insoumise de demandes de scrutins publics. Les deux scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Christine Cloarec-Le Nabour, ...
Mes chers collègues, je vous rappelle que, lors des journées réservées à l'examen des propositions de loi, les règles de gestion du temps de parole sont particulièrement strictes et imposent de lever la séance du matin à treize heures, ce que je ferai après l'avis du Gouvernement sur ces amendements de suppression. Les orateurs qui souhaitent ...
