Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Les amendements n° 155 de Mme Jacqueline Dubois et 90 de Mme Sereine Mauborgne sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 62 Contre 63
Je suis saisi de deux amendements, n° 180 et 121, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l'amendement n° 180.
Je précise que sur la discussion commune de tout à l'heure, M. Molac a pris la parole. Nous avons donc entendu l'avis du groupe Libertés et territoires, auquel vous appartenez. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement n° 163.
Je suis saisi de cinq amendements identiques, n° 73, 109, 135, 188 et 215, pour lesquels je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l'amendement n° 73.
Monsieur Gouffier-Cha, je crains que vous ne défendiez ces amendements non tout à l'heure mais demain. Quoi qu'il en soit, nous prenons date. La parole est à M. Philippe Gosselin.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 23 Contre 58
