Égalité économique et professionnelle

Les amendements identiques n° 58 de Mme Laurence Trastour-Isnart, 140 de Mme Karine Lebon et 263 de Mme Laurence Gayte sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 10, 84, 94 et 286. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement n° 10.

Les amendements n° 84 de M. Bertrand Bouyx et 94 de Mme Élodie Jacquier-Laforge sont défendus. La parole est à Mme Annie Chapelier, pour soutenir l'amendement n° 286.

Je suis saisi de cinq amendements, n° 11, 59, 85, 95 et 160, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 59, 85, 95 et 160 sont identiques. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement n° 11.

Les amendements n° 59 de Mme Laurence Trastour-Isnart, 85 de M. Bertrand Bouyx et 95 de Mme Élodie Jacquier-Laforge sont défendus. La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l'amendement n° 160.

Les amendements n° 318 de Mme Sonia Krimi, 163 de Mme Marie-Noëlle Battistel, 319 de Mme Sonia Krimi, 280 de Mme Laurence Gayte, sont défendus.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 12 rectifié et 86. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement n° 12 rectifié.

La parole est à Mme Céline Calvez, pour soutenir l'amendement n° 313. Il fait l'objet d'un sous-amendement n° 350 du Gouvernement.

Sur l'amendement n° 113, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement n° 130.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 8 Contre 45

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 44 et 234. La parole est à Mme Albane Gaillot, pour soutenir l'amendement n° 44.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 74 et 235. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 74.

La parole est à Mme Céline Calvez, pour soutenir les amendements n° 309 et 310, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Vous aurez sans doute une réponse à votre question ultérieurement, madame Calvez. La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l'amendement n° 110.

Je suis saisi de trois amendements, n° 247, 287 et 75, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Fiona Lazaar, pour soutenir l'amendement n° 247.

Je suis saisi de quatre amendements, n° 3, 13, 60 et 76, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 13, 60 et 76 sont identiques. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement n° 3.

Les amendements n° 13 de Mme Emmanuelle Anthoine et 60 de Mme Laurence Trastour-Isnart sont défendus. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 76.

Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 6. La parole est à Mme Valérie Six, pour soutenir l'amendement n° 217.

Les amendements identiques n° 14 de Mme Emmanuelle Anthoine, 46 de Mme Albane Gaillot, et 91 de Mme Élodie Jacquier-Laforge sont défendus.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 24 et 166. La parole est à M. Pierre-Alain Raphan, pour soutenir l'amendement n° 24.