Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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La parole est à M. Gaël Le Bohec, pour soutenir l'amendement n° 323, portant article additionnel après l'article 4 bis . Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement rédactionnel de Mme la rapporteure.
La parole est à Mme la rapporteure, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement et soutenir le sous-amendement n° 347.
