Égalité économique et professionnelle
(Après l'article 5)

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 5. L'amendement n° 175 de Mme Sira Sylla est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

La parole est à Mme Valérie Six, pour soutenir les amendements n° 212 et 211, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Mes chers collègues, nous avons entendu quatre interventions sur cet amendement. Il est très intéressant, mais nous devons avancer dans l'examen du texte.

Je suis saisi de sept amendements, n° 265, 1, 8, 57, 83, 96 et 162, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1, 8, 57, 83, 96 et 162 sont identiques. L'amendement n° 265 de Mme Laurence Gayte est défendu. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement n° 1.

Les amendements identiques n° 57 de Mme Laurence Trastour-Isnart, 83 de M. Bertrand Bouyx et 96 de Mme Élodie Jacquier-Laforge sont défendus. La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l'amendement n° 162.

Je suis saisi de six amendements, n° 161, 9, 29, 58, 140 et 263, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 9, 29, 58, et 140 sont identiques. L'amendement n° 161 de Mme Marie-Noëlle Battistel vient d'être défendu par M. Naillet avec l'amendement n° 162. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendemen...

Les amendements identiques n° 58 de Mme Laurence Trastour-Isnart, 140 de Mme Karine Lebon et 263 de Mme Laurence Gayte sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 10, 84, 94 et 286. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement n° 10.

Les amendements n° 84 de M. Bertrand Bouyx et 94 de Mme Élodie Jacquier-Laforge sont défendus. La parole est à Mme Annie Chapelier, pour soutenir l'amendement n° 286.

Je suis saisi de cinq amendements, n° 11, 59, 85, 95 et 160, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 59, 85, 95 et 160 sont identiques. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement n° 11.

Les amendements n° 59 de Mme Laurence Trastour-Isnart, 85 de M. Bertrand Bouyx et 95 de Mme Élodie Jacquier-Laforge sont défendus. La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l'amendement n° 160.

Les amendements n° 318 de Mme Sonia Krimi, 163 de Mme Marie-Noëlle Battistel, 319 de Mme Sonia Krimi, 280 de Mme Laurence Gayte, sont défendus.