Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Sur l'amendement n° 113, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement n° 130.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 8 Contre 45
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 44 et 234. La parole est à Mme Albane Gaillot, pour soutenir l'amendement n° 44.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 74 et 235. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 74.
La parole est à Mme Céline Calvez, pour soutenir les amendements n° 309 et 310, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Vous aurez sans doute une réponse à votre question ultérieurement, madame Calvez. La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l'amendement n° 110.
Je suis saisi de trois amendements, n° 247, 287 et 75, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Fiona Lazaar, pour soutenir l'amendement n° 247.
Je suis saisi de quatre amendements, n° 3, 13, 60 et 76, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 13, 60 et 76 sont identiques. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement n° 3.
Les amendements n° 13 de Mme Emmanuelle Anthoine et 60 de Mme Laurence Trastour-Isnart sont défendus. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 76.
