Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 6. La parole est à Mme Valérie Six, pour soutenir l'amendement n° 217.
Les amendements identiques n° 14 de Mme Emmanuelle Anthoine, 46 de Mme Albane Gaillot, et 91 de Mme Élodie Jacquier-Laforge sont défendus.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 24 et 166. La parole est à M. Pierre-Alain Raphan, pour soutenir l'amendement n° 24.