Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Avant de lever la séance, nous pouvons entamer l'examen des amendements à l'article 7. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement n° 167.
Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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