Projet de loi de finances rectificative pour 2021
(Avant l'article 1er)

Nous en venons aux amendements portant article additionnel avant l'article 1er . L'amendement n° 16 de M. Éric Coquerel est défendu.

Sur les amendements n° 109 et 110, qui seront appelés dans un instant, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 95.

Je note que M. Gosselin fait partie de ceux qui le regrettent ! La parole est à M. le président de la commission des finances.

La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir les amendements n° 109 et 110, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, que je suis heureux de saluer !

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 6 Contre 54

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 7 Contre 53

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 10 et 118, sur lesquels je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 10.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 13 Contre 27

Je suis saisi de deux amendements, n° 17 et 89, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement n° 17.

La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir les amendements n° 107 et 108, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisi de deux amendements, n° 22 et 82, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 22 de M. Éric Coquerel est défendu. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement n° 82.

Je suis saisi de trois amendements, n° 413, 447 et 317, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 413 et 447 sont identiques. La parole est à M. le président de la commission des finances, pour soutenir l'amendement n° 413.

Compte tenu de l'ordre du jour, je vous invite à respecter les règles du débat, à savoir deux orateurs par amendement, afin que nous puissions avancer convenablement. La parole est à Mme Christine Pires Beaune.

Je suis saisi de trois amendements, n° 147, 285 et 65, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement n° 147.

La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir les amendements n° 437, 438 et 439, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.