Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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La séance est reprise. Je suis saisi de trois amendements, n° 319, 100 et 364, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 319.
Sur l'amendement n° 379 ainsi que sur l'article 1er , je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons à deux amendements, n° 379 et 318, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Christine Pires B...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 6 Contre 44
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 50 Contre 6
