Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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La parole est à M. Charles de Courson. Monsieur le député, comme vous avez déposé beaucoup d'amendements sur cet article, je vous encourage à formuler un propos général qui nous permettra ensuite d'avancer rapidement.
Merci, monsieur de Courson. Je vous sais très attaché à la défense de vos convictions, mais vous avez largement excédé le temps qui vous était imparti en tant qu'orateur inscrit sur l'article, et on en tiendra forcément compte par la suite. La parole est à M. Alain Bruneel.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 44, qui fait l'objet du sous-amendement n° 124 du Gouvernement.
Il y en aura probablement un, mais ce ne sera pas le même ! La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir le sous-amendement n° 124.
Monsieur Lorion, nous n'allons pas débattre d'un sujet qui n'a aucun rapport avec l'amendement n° 44 que nous venons d'adopter. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 51.
