Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
5 interventions trouvées.
La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 1029, 351, 350, 828, 1030, 1605, 829 et 846, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 1029.
Sur l'amendement n° 828, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir cet amendement.
Je suis sûr que M. le ministre délégué vous apportera une réponse. La parole est à Mme Valérie Rabault.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 22 Contre 46
