Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(Motion de rejet préalable)

J'ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Caroline Fiat.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Dharréville.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 9 Contre 66