Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Nous en venons aux amendements à l'article 3. Je suis saisi de deux amendements identiques de suppression, nos 40 et 59. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 40.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 60, 5, 41 et 55, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 41 et 55 sont identiques. La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l'amendement no 60.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 41 et 55. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 41.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 36 et 45. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 36.