Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, sur les rapports des commissions mixtes paritaires, de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances...
Sur la proposition de loi organique et la proposition de loi ordinaire, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Zumkeller, dernier orateur inscrit.