Modernisation de la gestion des finances publiques - haut conseil des finances publiques
(Commissions mixtes paritaires)

L'ordre du jour appelle la discussion, sur les rapports des commissions mixtes paritaires, de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances...