Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire Français (n° 4631, 4662).
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants.
La parole est à Mme Patricia Mirallès, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées.
La parole est à Mme la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées.
La discussion générale est close. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Je suis saisi de deux amendements, n° 64 et 134, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l'amendement n° 64.
Je suis saisi de deux amendements, n° 26 et 112, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l'amendement n° 26.
