Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (n° 4589, 4711). La parole est à M. Sébastien Jumel, rapporteur de la commission des affaires sociales.

J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.

Sur l'amendement n° 11, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine et par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 49 Contre 26

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 12 et 24, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à Mme Mireille Robert, pour soutenir l'amendement n° 12.

Sur les amendements identiques n° 12 et 24, je suis saisi par les groupes Gauche démocrate et républicaine et Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir l'amendement n° 24.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 48 Contre 25

Sur l'amendement n° 13, qui vise à supprimer l'article 3, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés et par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Delatte, pour soutenir l'amendement n° 13.

J'ai bien noté qu'il y avait plusieurs demandes de parole. Cependant, je ne vous apprends pas la règle : lors de la discussion des amendements, les prises de parole sont limitées à deux, contrairement à d'autres moments du débat où chacun peut s'exprimer plus largement. Il nous faut avancer si nous voulons examiner l'ensemble des propositions d...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 45 Contre 23

La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir les amendements n° 4, 3, 2, 1 et 7, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Sur les amendements n° 2 et 1, je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 22 Contre 40

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 22 Contre 39

Sur l'amendement n° 21, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 18 Contre 44

Sur les amendements n° 14, 15 et 16, qui visent respectivement à supprimer les articles 4, 5 et 6, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'article 4, la parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.

Monsieur Corbière, les choses se passaient bien jusqu'à ce que votre arrivée, il y a quelque temps, ne soit remarquée. Tout se passe bien, et je vous prie de bien vouloir garder votre calme.

Non, non, vous ne vous adresserez pas ainsi, ni au président de séance ni à quelque député que ce soit. Il y a du respect au sein de l'Assemblée et de l'hémicycle !

Peut-être en êtes-vous trop souvent éloigné ! Quoi qu'il en soit, il y aura du respect tant que je serai à cette place, et vous respecterez le règlement. Par ailleurs, monsieur Jumel, il n'y a pas de honte à ce qu'un collègue soit médecin ou exerce une tout autre profession : c'est l'honneur de notre hémicycle que de représenter la diversité de...