Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier

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Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 12 et 24, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à Mme Mireille Robert, pour soutenir l'amendement n° 12.

Sur les amendements identiques n° 12 et 24, je suis saisi par les groupes Gauche démocrate et républicaine et Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir l'amendement n° 24.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 48 Contre 25