Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
(Article 3)

Sur l'amendement n° 13, qui vise à supprimer l'article 3, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés et par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Delatte, pour soutenir l'amendement n° 13.

J'ai bien noté qu'il y avait plusieurs demandes de parole. Cependant, je ne vous apprends pas la règle : lors de la discussion des amendements, les prises de parole sont limitées à deux, contrairement à d'autres moments du débat où chacun peut s'exprimer plus largement. Il nous faut avancer si nous voulons examiner l'ensemble des propositions d...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 45 Contre 23