Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir les amendements n° 4, 3, 2, 1 et 7, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur les amendements n° 2 et 1, je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 22 Contre 40
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 22 Contre 39
Sur l'amendement n° 21, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 18 Contre 44
