Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je l'ai déjà indiqué, mais je vais le répéter : le règlement permet que chaque groupe s'exprime sur un article. Vous ne saisissez pas l'occasion de le faire, grand bien vous fasse ! En revanche, nous devons respecter les règles qui s'appliquent à la discussion des amendements si nous voulons que les débats avancent et que l'ensemble des textes ...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 46 Contre 21