Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Article 5 quinquies)

L'article 5 quinquies a été supprimé par la commission. Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 1184, 1250, 1848 et 1943, tendant à le rétablir. Sur ces amendements identiques, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole es...

L'amendement n° 1848 de M. Thibault Bazin est défendu. La parole est à M. Vincent Thiébaut, pour soutenir l'amendement n° 1943.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 26 Contre 45