Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous en venons aux amendements à l'article 5 sexies A. L'amendement n° 522 de M. Xavier Batut est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les sous-amendements n° 3449, 3448 et 3450, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée, et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 2586.
