Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Après l'article 5 sexies)

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 1655 et 2198. La parole est à M. Xavier Batut, pour soutenir l'amendement n° 1655.

Sur les amendements identiques n° 1656 et 2199, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Xavier Batut, pour soutenir le premier de ces deux amendements.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 33 Nombre de suffrages exprimés 32 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 12 Contre 20

Je suis saisi de deux amendements, n° 756 et 2197, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 756 de M. Thierry Benoit est défendu. La parole est à Mme Annie Chapelier, pour soutenir l'amendement n° 2197.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 3312 et 1816. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 3312.