Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements, n° 1364, 538 et 2195, portant article additionnel après l'article 5 septies A et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Jolivet, pour soutenir l'amendement n° 1364.
L'amendement n° 2195 de M. Luc Lamirault est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
