Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements, n° 1418, 1143 et 3170 portant article additionnel après l'article 5 septies , pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1143 et 3170 sont identiques. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1418.
Les amendements identiques n° 1143 de M. François-Michel Lambert et 3170 de Mme Pascale Boyer sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
