Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (n° 4620, 4714).
La parole est à Mme Brigitte Liso, suppléant M. Christophe Di Pompeo, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
J'ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Je rappelle aux orateurs que leur temps de parole n'est pas indicatif : lorsqu'ils disposent de cinq minutes, ils doivent s'y tenir.
