Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Après l'article 10)

L'amendement n° 2666 de Mme Laurianne Rossi, rapporteure pour avis, est défendu. Il fait l'objet d'un sous-amendement. La parole est à M. Bruno Questel, rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 3478.