Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Article 81 bis (appelé par priorité))

L'amendement n° 1592 de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir est défendu. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir les sous-amendements n° 3568 et 3569, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.