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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Article 41 a)


Les interventions de Hugues Renson


Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 9h00  — Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale, Article 41 a

L'amendement de suppression n° 1520 de Mme Marie-George Buffet est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Voir dans le contexte

Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 9h00  — Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale, Article 41 a

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 3588 et donner l'avis de la commission sur l'amendement.

Voir dans le contexte

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